Statut et compétences

A 10 – Aménagement de l’espace :

• A 11 - Etudes, création et aménagement des zones industrielles, artisanales et commerciales.

• A 12 - Mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) et adhésion à un syndicat mixte pour la mise en œuvre de ce document (approbation, suivi et révisions) (arrêté du 13/02/2003).

• A 13 - Aménagement numérique du territoire
* établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunication,
* promotion des usages en matière de technologie de l'information et de communications (arrêté du 17/11/2003).

A 20 - Actions de développement économique :

• A 21 - Etude et aménagement de secteurs touristiques.

• A 22 - Gestion de l’office du tourisme cantonal.

• A 23 - Etudes pour activer ou rénover l’économie du canton (au point de vue industriel, touristique, scolaire…).

• A 24 - Aménagement et gestion d’un centre de ressources pour le développement économique du canton (arrêté du 23/12/1993).

A 30 - Distribution d’énergie : électrification rurale

A 40 - Soutien au monde agricole

• A 41 - Etudes, actions et soutien en faveur de l’économie agricole, de l’animation et de la protection de son environnement, à l’exception des questions de remembrement et de voirie rurale (sous réserve du respect des dispositions de l’article 4 de la loi n°82-6 du 07 janvier 1982 relatives aux conditions de participation des collectivités territoriales aux actions de politique agricole et industrielle) (arrêté du 12/12/1997).

B 10 - La protection et la mise en valeur de l’environnement

• B 11 - Etudes en vue de trouver des solutions au ramassage, transport et traitement des ordures ménagères

• B 12 - Prise en charge de tous équipements touchant à la collecte au traitement des ordures ménagères (arrêté du 10/05/1995)

• B 13 - Prise en charge de la collecte, du transport et de l’élimination des ordures ménagères à compter du 01 janvier 1996 (arrêté du 10/05/1995).

B 20 - Politique du logement et du cadre de vie

• B 21 - Actions en faveur du logement social et de soutien aux personnes âgées et de leurs diverses formes d’accueil.

• B 22 - Réhabilitation de l’habitat du canton dans le cadre d’une OPAH ou d’une procédure comparable.

• B 23 - Assainissement collectif ou non collectif : Réalisation des études, des travaux et du suivi
Prise en charge des installations existantes (arrêté du 08/12/2000)

B 30 - Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels sportifs et d’équipements
scolaires pré-élémentaires et élémentaires :

• B 31 - Fonctionnement du CES et de ses annexes (externat, internat, cantines, accueil…)

• B 32 - Ramassage scolaire en faveur du CES.

• B 33 - Réalisation et gestion des installations sportives situées à proximité immédiate du collège de Brécey (arrêté du 12/10/2005)

• B 34 - Gestion (fonctionnement et investissement) de la piscine de Brécey

B 40 - Action sociale d’intérêt communautaire

• B 41 – Création d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) pour exercer toutes les compétences dévolues aux centres communaux d’action sociale (CCAS) en application du code de l’action sociale et des familles, à l’exclusion :

Pour le CCAS de la commune de Brécey
• des interventions auprès des personnes sous forme de prestation en espèce ou en nature,
• de la gestion de la structure multi accueils (halte garderie/crèche)
• de la gestion de l’ancien centre socio culturel de Brécey rebaptisé aujourd’hui Centre social et dont les activités sont recentrées uniquement sur le social.

Pour le CCAS des 14 autres communes membres
• Des interventions auprès des personnes sous forme de prestation en espèce ou en nature (arrêté du 20/10/2005).

C 10 – Gestion du relais des arts de La Chapelle Urée (arrêté du 12/10/2005)

C 30 - Mise en place de l'éclairage public du carrefour de l'Embranchement ainsi que l'aménagement des accès et de l'environnement du Relais des artistes (arrêté du 20/02/2001).

C 40 - Organisation, promotion et développement des énergies renouvelables de type éolien (arrêté du 10/08/2004).

C 50 - La réalisation des VRD pour les lotissements HLM menés sur les communes ayant une population inférieure à 1.500 habitants. A l’issue des travaux, la voirie de ces lotissements est intégrée dans la voirie communale (arrêté du 12/10/2005).

C 60 - Le service de secours, incendie et protection civile (arrêté du 2/10/2005)

C70 - Adhésion et participation au Pays de la Baie du Mont Saint Michel

C 80 - Adhésion à la Païo ou à toute structure remplissant les mêmes fonctions.

Vous pouvez aussi visiter les sites suivants :

Office du tourisme de Brécey
Carrefour des Arts
Ville de Brécey
Gîte d'étape de La Huberdière